Tribunat. Opinion de Delpierre sur le projet de loi portant prorogation du délai accordé à la République pour se pourvoir contre les jugemens arbitraux qui ont adjugé à des communes des forêts dont elle réclame la propriété. Séance du 9 frimaire an IX
Données de base
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Titre et date: Tribunat. Opinion de Delpierre sur le projet de loi portant prorogation du délai accordé à la République pour se pourvoir contre les jugemens arbitraux qui ont adjugé à des communes des forêts dont elle réclame la propriété. Séance du 9 frimaire an IX
Variante du titre: Opinion de Delpierre sur le projet de loi portant prorogation du délai accordé à la République pour se pourvoir contre les jugemens arbitraux qui ont adjugé à des communes des forêts dont elle réclame la propriété. Séance du 9 frimaire an IXAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30320141, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb303201415Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IX.
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