Type de notice
Nom de la collectivité
France (Conseil des Anciens)
Année de naissance
1795
Année de décès
1799
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Notice de la Bibliothèque nationale de France
12520184
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
ISNI
000000012170614X
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Assemblée législative instituée par la Constitution de l'an III.