Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par P.-C.-L. Baudin,... au nom de la Commission... sur la résolution du 13 fructidor an VII, qui propose de révoquer la loi du 18 fructidor an V, portant autorisation au Directoire exécutif de faire entrer la force armée dans le rayon constitutionnel. Séance du 21 fructidor an VII
Variante du titre
Rapport fait par P.-C.-L. Baudin,... au nom de la Commission... sur la résolution du 13 fructidor an VII, qui propose de révoquer la loi du 18 fructidor an V, portant autorisation au Directoire exécutif de faire entrer la force armée dans le rayon constitutionnel. Séance du 21 fructidor an VII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 11 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30066851
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.