Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par P.-C.-L. Baudin,... au nom de la Commission... sur la résolution du 13 fructidor an VII, qui propose de révoquer la loi du 18 fructidor an V, portant autorisation au Directoire exécutif de faire entrer la force armée dans le rayon constitutionnel. Séance du 21 fructidor an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par P.-C.-L. Baudin,... au nom de la Commission... sur la résolution du 13 fructidor an VII, qui propose de révoquer la loi du 18 fructidor an V, portant autorisation au Directoire exécutif de faire entrer la force armée dans le rayon constitutionnel. Séance du 21 fructidor an VII Variante du titre: Rapport fait par P.-C.-L. Baudin,... au nom de la Commission... sur la résolution du 13 fructidor an VII, qui propose de révoquer la loi du 18 fructidor an V, portant autorisation au Directoire exécutif de faire entrer la force armée dans le rayon constitutionnel. Séance du 21 fructidor an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 11 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30066851, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb300668515Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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