Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Hubar (de la Meuse-Inférieure) sur la résolution du 28 fructidor an VII qui déclare applicable au département de la Mayenne la loi du 24 messidor précédent sur la répression du brigandage. Séance du

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Titre

Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Hubar (de la Meuse-Inférieure) sur la résolution du 28 fructidor an VII qui déclare applicable au département de la Mayenne la loi du 24 messidor précédent sur la répression du brigandage. Séance du 4e jour complémentaire an VII

Adresse

(Paris,), Impr. nationale

Description matérielle

In-8 °. Pièce.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36360219x

Numéro de la notice

36360219

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Vrai

A pour auteur une personne

France (Conseil des Anciens)

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Date : an VIII.