Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Hubar (de la Meuse-Inférieure) sur la résolution du 28 fructidor an VII qui déclare applicable au département de la Mayenne la loi du 24 messidor précédent sur la répression du brigandage. Séance du 4e jour complémentaire an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Hubar (de la Meuse-Inférieure) sur la résolution du 28 fructidor an VII qui déclare applicable au département de la Mayenne la loi du 24 messidor précédent sur la répression du brigandage. Séance du 4e jour complémentaire an VII Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36360219, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36360219xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VIII.
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