Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Philippe (député du Léman) sur la résolution du 24 germinal an VII concernant l'organisation du notariat. Séance du 28 prairial an VII
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36359969
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.