Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Philippe (député du Léman) sur la résolution du 24 germinal an VII concernant l'organisation du notariat. Séance du 28 prairial an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Philippe (député du Léman) sur la résolution du 24 germinal an VII concernant l'organisation du notariat. Séance du 28 prairial an VII Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359969, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36359969cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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