Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Meric (de l'Aude) sur la résolution relative aux communes qui ont obtenu contre la république des jugements arbitraux qui leur ont adjugé la propriété des forêts prétendues nationales à l'exploitation desquelles il a été sursis. Séance du 24 brumaire an VII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36359579
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.