Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Meric (de l'Aude) sur la résolution relative aux communes qui ont obtenu contre la république des jugements arbitraux qui leur ont adjugé la propriété des forêts prétendues nationales à l'exploitation desquelles il a été sursis. Séance du 24 brumaire an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Meric (de l'Aude) sur la résolution relative aux communes qui ont obtenu contre la république des jugements arbitraux qui leur ont adjugé la propriété des forêts prétendues nationales à l'exploitation desquelles il a été sursis. Séance du 24 brumaire an VII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359579, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36359579kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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