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Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Charles Cailly (député du Calvados) sur la résolution du 11 nivôse relative aux usufruits et rentes viagères. Séance du 16 ventôse an VII
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Numéro de la notice
36359789
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour auteur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.
Soumis par lechott le