Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Charles Cailly (député du Calvados) sur la résolution du 11 nivôse relative aux usufruits et rentes viagères. Séance du 16 ventôse an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Charles Cailly (député du Calvados) sur la résolution du 11 nivôse relative aux usufruits et rentes viagères. Séance du 16 ventôse an VII Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359789, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36359789fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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