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Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par François Musard (de la Côte-d'Or), sur une résolution du 21 messidor, relative à une demande formée par l'administration municipale de Châtillon-sur-Seine, tendante à être autorisée à acquérir des bâtimens nationaux. Séance du 24 messidor an 5.
Variante du titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par François Musard (de la Côte-d'Or), sur une résolution du 21 messidor, relative à une demande formée par l'administration municipale de Châtillon-sur-Seine, tendante à être autorisée à acquérir des bâtimens nationaux. Séance du 24 messidor an 5.
Rapport fait par François Musard (de la Côte-d'Or), sur une résolution du 21 messidor, relative à une demande formée par l'administration municipale de Châtillon-sur-Seine, tendant à être autorisée à acquérir des bâtiments nationaux.
Adresse
(A Paris, de l'Imprimerie nationale. Messidor an 6 [1798].)
Date de publication ou de création
1798
Description matérielle
6 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30998849
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.