Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par François Musard (de la Côte-d'Or), sur une résolution du 21 messidor, relative à une demande formée par l'administration municipale de Châtillon-sur-Seine, tendante à être autorisée à acquérir des bâtimens nationaux. Séance du 24 messidor an 5. (1798)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par François Musard (de la Côte-d'Or), sur une résolution du 21 messidor, relative à une demande formée par l'administration municipale de Châtillon-sur-Seine, tendante à être autorisée à acquérir des bâtimens nationaux. Séance du 24 messidor an 5. (1798) Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par François Musard (de la Côte-d'Or), sur une résolution du 21 messidor, relative à une demande formée par l'administration municipale de Châtillon-sur-Seine, tendante à être autorisée à acquérir des bâtimens nationaux. Séance du 24 messidor an 5. ; Rapport fait par François Musard (de la Côte-d'Or), sur une résolution du 21 messidor, relative à une demande formée par l'administration municipale de Châtillon-sur-Seine, tendant à être autorisée à acquérir des bâtiments nationaux.Adresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Messidor an 6 [1798].)Description matérielle: 6 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30998849, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb309988498Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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