Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Observations de Gourdan sur le rapport fait par Cornet à la séance du 19 messidor, au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 11 du même mois, concernant la garantie de la liberté politique et civile. Séance du 19 messidor an 7.
Variante du titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Observations de Gourdan sur le rapport fait par Cornet à la séance du 19 messidor, au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 11 du même mois, concernant la garantie de la liberté politique et civile
Adresse
([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Messidor an 7 [juillet 1799].)
Date de publication ou de création
1799
Description matérielle
4 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30528539
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.