Corps législatif. Conseil des Anciens. Observations de Gourdan sur le rapport fait par Cornet à la séance du 19 messidor, au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 11 du même mois, concernant la garantie de la liberté politique et civile. Séance du 19 messidor an 7. (1799)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Observations de Gourdan sur le rapport fait par Cornet à la séance du 19 messidor, au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 11 du même mois, concernant la garantie de la liberté politique et civile. Séance du 19 messidor an 7. (1799) Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Anciens. Observations de Gourdan sur le rapport fait par Cornet à la séance du 19 messidor, au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 11 du même mois, concernant la garantie de la liberté politique et civileAdresse: ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Messidor an 7 [juillet 1799].)Description matérielle: 4 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30528539, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb305285390Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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