Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Commission du Conseil des Anciens. Rapport fait par Caillemer (de la Manche), au nom de la Section de législation, sur une résolution de la Commission des Cinq-Cents relative à la reconnoissance de l'identité d'un individu condamné, évadé et repris. Séance du 9 frimaire an VIII
Variante du titre
Rapport fait par Caillemer (de la Manche), au nom de la Section de législation, sur une résolution de la Commission des Cinq-Cents relative à la reconnoissance de l'identité d'un individu condamné, évadé et repris. Séance du 9 frimaire an VIII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 6 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30185059
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VIII.