Corps législatif. Commission du Conseil des Anciens. Rapport fait par Caillemer (de la Manche), au nom de la Section de législation, sur une résolution de la Commission des Cinq-Cents relative à la reconnoissance de l'identité d'un individu condamné, évadé et repris. Séance du 9 frimaire an VIII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Commission du Conseil des Anciens. Rapport fait par Caillemer (de la Manche), au nom de la Section de législation, sur une résolution de la Commission des Cinq-Cents relative à la reconnoissance de l'identité d'un individu condamné, évadé et repris. Séance du 9 frimaire an VIII Variante du titre: Rapport fait par Caillemer (de la Manche), au nom de la Section de législation, sur une résolution de la Commission des Cinq-Cents relative à la reconnoissance de l'identité d'un individu condamné, évadé et repris. Séance du 9 frimaire an VIIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30185059, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb301850592Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VIII.
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