Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Observations de Jourdain,... sur les articles V et VI de la résolution du 26 pluviôse an VII relative aux parents d'émigrés et aux droits de successibilité de la République. Séance du 23 ventôse an VII
Variante du titre
Observations de Jourdain,... sur les articles V et VI de la résolution du 26 pluviôse an VII relative aux parents d'émigrés et aux droits de successibilité de la République. Séance du 23 ventôse an VII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 6 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30663559
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.