Corps législatif. Conseil des Anciens. Observations de Jourdain,... sur les articles V et VI de la résolution du 26 pluviôse an VII relative aux parents d'émigrés et aux droits de successibilité de la République. Séance du 23 ventôse an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Observations de Jourdain,... sur les articles V et VI de la résolution du 26 pluviôse an VII relative aux parents d'émigrés et aux droits de successibilité de la République. Séance du 23 ventôse an VII Variante du titre: Observations de Jourdain,... sur les articles V et VI de la résolution du 26 pluviôse an VII relative aux parents d'émigrés et aux droits de successibilité de la République. Séance du 23 ventôse an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30663559, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30663559dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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