Type de notice
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Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lefebvre-Cayet sur la résolution du 21 germinal an VII, qui autorise l'administration municipale du canton de Meximieux, département de l'Ain, à imposer sur les communes de son arrondissement la somme de 5954 francs, 76 centimes. Séance du 12 floréal an VII
Variante du titre
Opinion de Lefebvre-Cayet sur la résolution du 21 germinal an VII, qui autorise l'administration municipale du canton de Meximieux, département de l'Ain, à imposer sur les communes de son arrondissement la somme de 5954 francs, 76 centimes. Séance du 12 floréal an VII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 16 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30772649
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.