Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lefebvre-Cayet sur la résolution du 21 germinal an VII, qui autorise l'administration municipale du canton de Meximieux, département de l'Ain, à imposer sur les communes de son arrondissement la somme de 5954 francs, 76 centimes. Séance du 12 floréal an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lefebvre-Cayet sur la résolution du 21 germinal an VII, qui autorise l'administration municipale du canton de Meximieux, département de l'Ain, à imposer sur les communes de son arrondissement la somme de 5954 francs, 76 centimes. Séance du 12 floréal an VII Variante du titre: Opinion de Lefebvre-Cayet sur la résolution du 21 germinal an VII, qui autorise l'administration municipale du canton de Meximieux, département de l'Ain, à imposer sur les communes de son arrondissement la somme de 5954 francs, 76 centimes. Séance du 12 floréal an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 16 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30772649, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30772649hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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