Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de B.-M. Decomberousse (de l'Isère) sur la résolution du 28 floréal an VI relative à l'organisation judiciaire. Séance du 18 pluviôse an VII
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36359728
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.