Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de B.-M. Decomberousse (de l'Isère) sur la résolution du 28 floréal an VI relative à l'organisation judiciaire. Séance du 18 pluviôse an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de B.-M. Decomberousse (de l'Isère) sur la résolution du 28 floréal an VI relative à l'organisation judiciaire. Séance du 18 pluviôse an VII Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359728, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363597287Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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