Tribunat. Rapport fait par Huguet (de la Seine), au nom d'une commission spéciale chargée de présenter des vues et des articles réglementaires sur la forme et la manière de recevoir, accueillir et rendre compte des pétitions individuelles adressées au Tri

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Titre

Tribunat. Rapport fait par Huguet (de la Seine), au nom d'une commission spéciale chargée de présenter des vues et des articles réglementaires sur la forme et la manière de recevoir, accueillir et rendre compte des pétitions individuelles adressées au Tribunat. Séance du 12 pluviôse an VIII

Adresse

Paris, Impr. nationale

Description matérielle

In-8 °. Pièce.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36360808x

Numéro de la notice

36360808

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour auteur une personne

France (Tribunat)

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Date : an VIII.