Tribunat. Rapport fait par Huguet (de la Seine), au nom d'une commission spéciale chargée de présenter des vues et des articles réglementaires sur la forme et la manière de recevoir, accueillir et rendre compte des pétitions individuelles adressées au Tribunat. Séance du 12 pluviôse an VIII
Données de base
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Titre et date: Tribunat. Rapport fait par Huguet (de la Seine), au nom d'une commission spéciale chargée de présenter des vues et des articles réglementaires sur la forme et la manière de recevoir, accueillir et rendre compte des pétitions individuelles adressées au Tribunat. Séance du 12 pluviôse an VIII
Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36360808, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36360808xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VIII.
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