Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par P. Guyomar (Côtes-du-Nord) sur la résolution du 28 fructidor an VII qui déclare applicable au département des Côtes-du-Nord la loi du 24 messidor précédent sur la répression du brigandage. Séance du

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Titre

Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par P. Guyomar (Côtes-du-Nord) sur la résolution du 28 fructidor an VII qui déclare applicable au département des Côtes-du-Nord la loi du 24 messidor précédent sur la répression du brigandage. Séance du 4e jour complémentaire

Adresse

Paris, Impr. nationale

Description matérielle

In-8 °. Pièce.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36360218k

Numéro de la notice

36360218

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Vrai

A pour auteur une personne

France (Conseil des Anciens)

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Date : an VIII.