Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par P. Guyomar (Côtes-du-Nord) sur la résolution du 28 fructidor an VII qui déclare applicable au département des Côtes-du-Nord la loi du 24 messidor précédent sur la répression du brigandage. Séance du 4e jour complémentaire
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par P. Guyomar (Côtes-du-Nord) sur la résolution du 28 fructidor an VII qui déclare applicable au département des Côtes-du-Nord la loi du 24 messidor précédent sur la répression du brigandage. Séance du 4e jour complémentaire Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36360218, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36360218kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VIII.
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