Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Vankempen, député du département du Nord, sur la résolution relative à une créance des héritiers Saint-Hilaire sur la commune d'Honscotte, département du Nord. Séance du 9 prairial an 7
Variante du titre
Rapport fait par Vankempen, député du département du Nord, sur la résolution relative à une créance des héritiers Saint-Hilaire sur la commune d'Honscotte, département du Nord. Séance du 9 prairial an 7
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Date de publication ou de création
7
Description matérielle
In-8° , 8 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31537788
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an 7.