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Type de notice
Type de document
Titre
Opinion de Meillan, membre du Conseil des Anciens, sur la résolution du 18 brumaire relative aux individus qui se sont soustraits à la déportation prononcée contre eux par la loi du 19 fructidor, et en vertu de celle du 22 du même mois. Séance du 19 brumaire an VII
Adresse
(Paris,), Impr. de Baudouin
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Numéro de la notice
36359567
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (s. d.,).
Soumis par lechott le