Opinion de Meillan, membre du Conseil des Anciens, sur la résolution du 18 brumaire relative aux individus qui se sont soustraits à la déportation prononcée contre eux par la loi du 19 fructidor, et en vertu de celle du 22 du même mois. Séance du 19 brumaire an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Opinion de Meillan, membre du Conseil des Anciens, sur la résolution du 18 brumaire relative aux individus qui se sont soustraits à la déportation prononcée contre eux par la loi du 19 fructidor, et en vertu de celle du 22 du même mois. Séance du 19 brumaire an VII Adresse: (Paris,), Impr. de BaudouinDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359567, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36359567kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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