Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par C.-F. Oudot, sur la résolution du 19 frimaire portant établissement des droits de greffe au profit de la République. Séance du 16 nivôse an VII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36466977
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : nivôse an VII.