Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par C.-F. Oudot, sur la résolution du 19 frimaire portant établissement des droits de greffe au profit de la République. Séance du 16 nivôse an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par C.-F. Oudot, sur la résolution du 19 frimaire portant établissement des droits de greffe au profit de la République. Séance du 16 nivôse an VII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36466977, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36466977nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : nivôse an VII.
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