Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par L.-F.-A. Goupil-Préfelin fils, député... de l'Orne, au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 6 vendémiaire an VIII relative à l'organisation du notariat. Séance du 13 brumaire an VIII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36360347
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VIII.