Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par L.-F.-A. Goupil-Préfelin fils, député... de l'Orne, au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 6 vendémiaire an VIII relative à l'organisation du notariat. Séance du 13 brumaire an VIII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par L.-F.-A. Goupil-Préfelin fils, député... de l'Orne, au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 6 vendémiaire an VIII relative à l'organisation du notariat. Séance du 13 brumaire an VIII
Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36360347, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36360347fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VIII.
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