Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Corbinais, député d'Ille-et-Vilaine, sur la résolution du 26 fructidor an VII portant établissement d'un octroi municipal et de bienfaisance pour la commune de Rennes... Séance du 9 vendémiaire an VI

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Titre

Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Corbinais, député d'Ille-et-Vilaine, sur la résolution du 26 fructidor an VII portant établissement d'un octroi municipal et de bienfaisance pour la commune de Rennes... Séance du 9 vendémiaire an VIII

Adresse

Paris, Impr. nationale

Description matérielle

In-8 °. Pièce.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363602475

Numéro de la notice

36360247

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour auteur une personne

France (Conseil des Anciens)

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Date : an VIII.