Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Corbinais, député d'Ille-et-Vilaine, sur la résolution du 26 fructidor an VII portant établissement d'un octroi municipal et de bienfaisance pour la commune de Rennes... Séance du 9 vendémiaire an VIII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Corbinais, député d'Ille-et-Vilaine, sur la résolution du 26 fructidor an VII portant établissement d'un octroi municipal et de bienfaisance pour la commune de Rennes... Séance du 9 vendémiaire an VIII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36360247, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363602475Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VIII.
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