Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Créniere, au nom d'une commission, sur la résolution du 22 ventose an 7, relative à l'échéance des lettres-de-change et billets de commerce. Séance du 9 germinal an 7.
Variante du titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Créniere, au nom d'une commission, sur la résolution du 22 ventose an 7, relative à l'échéance des lettres-de-change et billets de commerce
Adresse
([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Germinal an 7 [mars-avril 1799].)
Date de publication ou de création
1799
Description matérielle
18 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30285817
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.