Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Créniere, au nom d'une commission, sur la résolution du 22 ventose an 7, relative à l'échéance des lettres-de-change et billets de commerce. Séance du 9 germinal an 7. (1799)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Créniere, au nom d'une commission, sur la résolution du 22 ventose an 7, relative à l'échéance des lettres-de-change et billets de commerce. Séance du 9 germinal an 7. (1799) Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Créniere, au nom d'une commission, sur la résolution du 22 ventose an 7, relative à l'échéance des lettres-de-change et billets de commerceAdresse: ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Germinal an 7 [mars-avril 1799].)Description matérielle: 18 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30285817, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30285817hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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