Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lemercier (de la Charente-Inférieure), sur la résolution du 26 ventose an 7, tendante à faire supporter les dépens par les condamnés en matière criminelle, correctionnelle et de police. Séance du 18 germinal an 7.
Variante du titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lemercier (de la Charente-Inférieure), sur la résolution du 26 ventôse an 7, tendante à faire supporter les dépens par les condamnés en matière criminelle, correctionnelle et de police
Adresse
([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Germinal an 7 [avril 1799].)
Date de publication ou de création
1799
Description matérielle
12 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30786407
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.