Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lemercier (de la Charente-Inférieure), sur la résolution du 26 ventose an 7, tendante à faire supporter les dépens par les condamnés en matière criminelle, correctionnelle et de police. Séance du 18 germinal an 7. (1799)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lemercier (de la Charente-Inférieure), sur la résolution du 26 ventose an 7, tendante à faire supporter les dépens par les condamnés en matière criminelle, correctionnelle et de police. Séance du 18 germinal an 7. (1799) Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lemercier (de la Charente-Inférieure), sur la résolution du 26 ventôse an 7, tendante à faire supporter les dépens par les condamnés en matière criminelle, correctionnelle et de policeAdresse: ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Germinal an 7 [avril 1799].)Description matérielle: 12 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30786407, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb307864076Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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