Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Vernier, sur les pensions alimentaires, et secours accordés aux veuves et orphelins de défenseurs de la patrie, en exécution de la loi du 14 fructidor an 6. Séance du [ ] prairial an 7.
Variante du titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Vernier, sur les pensions alimentaires, et secours accordés aux veuves et orphelins de défenseurs de la patrie, en exécution de la loi du 14 fructidor an 6
Adresse
([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Prairial an 7 [mai-juin 1799].)
Date de publication ou de création
1799
Description matérielle
11 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31563967
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.