Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Vernier, sur les pensions alimentaires, et secours accordés aux veuves et orphelins de défenseurs de la patrie, en exécution de la loi du 14 fructidor an 6. Séance du [ ] prairial an 7. (1799)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Vernier, sur les pensions alimentaires, et secours accordés aux veuves et orphelins de défenseurs de la patrie, en exécution de la loi du 14 fructidor an 6. Séance du [ ] prairial an 7. (1799) Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Vernier, sur les pensions alimentaires, et secours accordés aux veuves et orphelins de défenseurs de la patrie, en exécution de la loi du 14 fructidor an 6Adresse: ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Prairial an 7 [mai-juin 1799].)Description matérielle: 11 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31563967, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb315639673Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

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Remarques et validité

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