Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des anciens. Rapport fait par A.-F. Péré (des Hautes-Pyrénées) sur la résolution relative aux dépenses de l'ordre judiciaire à la charge des départements. Séance du 8 ventôse an VII
Variante du titre
Rapport fait par A.-F. Péré (des Hautes-Pyrénées) sur la résolution relative aux dépenses de l'ordre judiciaire à la charge des départements. Séance du 8 ventôse an VII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 26 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31079887
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.