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Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des anciens. Rapport fait par A.-F. Péré (des Hautes-Pyrénées) sur la résolution relative aux dépenses de l'ordre judiciaire à la charge des départements. Séance du 8 ventôse an VII
Variante du titre
Rapport fait par A.-F. Péré (des Hautes-Pyrénées) sur la résolution relative aux dépenses de l'ordre judiciaire à la charge des départements. Séance du 8 ventôse an VII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 26 p.
Numéro de la notice
31079887
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour auteur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.
Soumis par lechott le