Corps législatif. Conseil des anciens. Rapport fait par A.-F. Péré (des Hautes-Pyrénées) sur la résolution relative aux dépenses de l'ordre judiciaire à la charge des départements. Séance du 8 ventôse an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des anciens. Rapport fait par A.-F. Péré (des Hautes-Pyrénées) sur la résolution relative aux dépenses de l'ordre judiciaire à la charge des départements. Séance du 8 ventôse an VII Variante du titre: Rapport fait par A.-F. Péré (des Hautes-Pyrénées) sur la résolution relative aux dépenses de l'ordre judiciaire à la charge des départements. Séance du 8 ventôse an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 26 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31079887, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb310798877Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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