Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Champion (du Jura) sur la résolution du 14 pluviôse relative à un échange de terrain entre l'administration de l'hospice civil de Dôle et le citoyen Chuppiet. Séance du 6 ventôse an VII
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36359766
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.