Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Moreau (de l'Yonne), sur la résolution du 24 messidor, relative au mode de remplacement des places vacantes dans le tribunal de cassation. Séance du 24 thermidor an VI
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36466966
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : fructidor an VI.