Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Moreau (de l'Yonne), sur la résolution du 24 messidor, relative au mode de remplacement des places vacantes dans le tribunal de cassation. Séance du 24 thermidor an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Moreau (de l'Yonne), sur la résolution du 24 messidor, relative au mode de remplacement des places vacantes dans le tribunal de cassation. Séance du 24 thermidor an VI Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36466966, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb364669660Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : fructidor an VI.
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