Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Observations de Henri Fontenay sur la résolution du 14 germinal portant prorogation des délais pour les inscriptions hypothécaires. Séance du 16 germinal an VII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36359846
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.