Corps législatif. Conseil des Anciens. Observations de Henri Fontenay sur la résolution du 14 germinal portant prorogation des délais pour les inscriptions hypothécaires. Séance du 16 germinal an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Observations de Henri Fontenay sur la résolution du 14 germinal portant prorogation des délais pour les inscriptions hypothécaires. Séance du 16 germinal an VII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359846, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36359846fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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